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SCEA LA VALLEE

Active
Siren994 606 036Société civile50380 Saint-Pair-sur-MerCréée le 04 décembre 2025

9319Z · Autres activités liées au sport

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 606 036, SCEA LA VALLEE est une société civile créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE des Saules, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. SCEA LA VALLEE relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z). Daniela MELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA VALLEE

Dénomination
SCEA LA VALLEE
SIREN
994 606 036
SIRET (siège)
994 606 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53994606036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 606 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
51 RUE des Saules, 50380, Saint-Pair-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LA VALLEE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, et notamment la préparation et la présentation aux ventes de chevaux, la pension de chevaux, l'élevage de chevaux et la vente des produits ainsi que l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Et aussi, la réalisation d'une activité de courtage de chevaux lorsqu'elle se trouve dans le prolongement de son activité principale qui la positionne en qualité d'intermédiaire à l'occasion des ventes à l'amiable ou aux enchères publiques concernant l'achat de chevaux, de parts d'étalons et de saillies. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

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Finances de SCEA LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA VALLEE

DM

Daniela MELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

CT

Camille THELIER-MELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50380 Saint-Pair-sur-MerSiègeActif

    994 606 036 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9319Z

Documents juridiques de SCEA LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VALLEE est 994 606 036. Le SIRET de son siège social est 994 606 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53994606036.

Qui dirige SCEA LA VALLEE ?

SCEA LA VALLEE est dirigée par Daniela MELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA LA VALLEE est situé 51 RUE des Saules, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

SCEA LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VALLEE.

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