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SCEA LA VANILLE

Active
Siren409 447 729Société civile97129 LAMENTINCréée le 17 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCEA LA VANILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1996, identifiée par le SIREN 409 447 729. Son siège social est situé Lieu Dit Douillard Ravine Chaude, 97129 Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 0114Z. Elle est dirigée par HEBERT ., gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA VANILLE

Dénomination
SCEA LA VANILLE
SIREN
409 447 729
SIRET (siège)
409 447 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92409447729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 447 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
17 avril 1996
Siège social
LIEU DIT DOUILLARD RAVINE CHAUDE , 97129, LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VANILLE

AGRICULTURE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES EN RESPECTANT LE CARACTERE CIVIL.

Finances de SCEA LA VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA VANILLE

H.

HEBERT .

Gérant

Depuis la création (17 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA LA VANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97129 LAMENTINSiègeActif

    409 447 729 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA LA VANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA VANILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA LA VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VANILLE est 409 447 729. Le SIRET de son siège social est 409 447 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409447729.

Qui dirige SCEA LA VANILLE ?

SCEA LA VANILLE est dirigée par HEBERT ., gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA VANILLE ?

Le siège social de SCEA LA VANILLE est situé Lieu Dit Douillard Ravine Chaude, 97129 Lamentin.

SCEA LA VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VANILLE.

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