SCEA LA VISITATION
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 663 913, SCEA LA VISITATION est une société civile créée le 31 juillet 2014. Elle est domiciliée 37 rue Paul Sain, 84000 Avignon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ROMAIN CHAMFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA VISITATION
INSEE- Dénomination
- SCEA LA VISITATION
- SIREN
- 803 663 913
- SIRET (siège)
- 803 663 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803663913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 663 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- 37 RUE PAUL SAIN , 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA VISITATION
L'acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires sur l'exploitation du domaine de la visitation situé à Visan
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Finances de SCEA LA VISITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA VISITATION
INSEEBARBERINI 2018
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA LA VISITATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
803 663 913 00017 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 0111Z
- 84820 VISANActif
803 663 913 00025 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA VISITATION
INPIConformité de SCEA LA VISITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VISITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VISITATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-20.886
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/50872
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2023019583
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
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Décision du 22 mai 2023 · N° 20/04458
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-18.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-15.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA VISITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA VISITATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Marques déposées par SCEA LA VISITATION
INPISCEA LA VISITATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA VISITATION
N° 4122805 · Déposée le 29 septembre 2014 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · expirée le 29 septembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LA VISITATION
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VISITATION ?
Le numéro SIREN de SCEA LA VISITATION est 803 663 913. Le SIRET de son siège social est 803 663 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803663913.
Qui dirige SCEA LA VISITATION ?
SCEA LA VISITATION est dirigée par ROMAIN CHAMFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA VISITATION ?
Le siège social de SCEA LA VISITATION est situé 37 rue Paul Sain, 84000 Avignon.
SCEA LA VISITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA VISITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA VISITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VISITATION.
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