Checkers

SCEA LA VOUTE

Active
Siren793 345 612Société civile33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSECréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 345 612, SCEA LA VOUTE est une société civile créée le 5 juin 2013. Son siège social est situé Bel Air, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Thierry PERENNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA VOUTE

Dénomination
SCEA LA VOUTE
SIREN
793 345 612
SIRET (siège)
793 345 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34793345612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 345 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juin 2013
Siège social
BEL AIR, 33330, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA VOUTE

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS DOMAINES VITICOLES ET AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES.

Finances de SCEA LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA VOUTE

TP

Thierry PERENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2025

R

RHOCUBE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Gaëtan Moreau,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESiègeActif

    793 345 612 00014 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA VOUTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA VOUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, Gaëtan ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Perennec, Thierry,Emile,Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Marques déposées par SCEA LA VOUTE

SCEA LA VOUTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château La Voûte

    N° 4967977 · Déposée le 09 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 juin 2033

  • La Clef de Voûte

    N° 4967894 · Déposée le 08 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA VOUTE est 793 345 612. Le SIRET de son siège social est 793 345 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793345612.

Qui dirige SCEA LA VOUTE ?

SCEA LA VOUTE est dirigée par Thierry PERENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA VOUTE ?

Le siège social de SCEA LA VOUTE est situé Bel Air, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse.

SCEA LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA VOUTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-de-Lisse

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Saint-Etienne-de-Lisse

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-de-Lisse

Entreprises à Saint-Etienne-de-Lisse

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-de-Lisse