SCEA LABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 103 167, SCEA LABA est une société civile créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée 23 Rte de Montpellier, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCOISE LAGRIFFOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LABA
INSEE- Dénomination
- SCEA LABA
- SIREN
- 415 103 167
- SIRET (siège)
- 415 103 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39415103167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 103 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 65 659,79 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 23 RTE DE MONTPELLIER , 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LABA
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous bien agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement à la culture de vignoble. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'article L.311-1 du Code rural. A condition que ne soit pas modifié la caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de SCEA LABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LABA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LABA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeFermé
415 103 167 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LABA
INPIComptes annuels de SCEA LABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025028000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LABA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LABA
Quel est le numéro SIREN de SCEA LABA ?
Le numéro SIREN de SCEA LABA est 415 103 167. Le SIRET de son siège social est 415 103 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39415103167.
Qui dirige SCEA LABA ?
SCEA LABA est dirigée par FRANCOISE LAGRIFFOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LABA ?
Le siège social de SCEA LABA est situé 23 Rte de Montpellier, 34120 Pezenas.
SCEA LABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LABA.
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