SCEA LABACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LABACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 266 309. Elle est domiciliée Labache, 40320 Buanes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE DUFAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LABACHE
INSEE- Dénomination
- SCEA LABACHE
- SIREN
- 385 266 309
- SIRET (siège)
- 385 266 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95385266309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 266 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mai 1992
- Siège social
- LABACHE , 40320, BUANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LABACHE
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA LABACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LABACHE
INSEEÉtablissements de SCEA LABACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BUANESSiègeActif
385 266 309 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LABACHE
INPIComptes annuels de SCEA LABACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LABACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LABACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LABACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LABACHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 14/16259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/17463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2025 · N° 14/14691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/01373
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 15/00352
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/18112
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Décision du 11 juin 2019 · N° 17/03787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LABACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LABACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1992
Questions fréquentes sur SCEA LABACHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LABACHE ?
Le numéro SIREN de SCEA LABACHE est 385 266 309. Le SIRET de son siège social est 385 266 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385266309.
Qui dirige SCEA LABACHE ?
SCEA LABACHE est dirigée par PHILIPPE DUFAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LABACHE ?
Le siège social de SCEA LABACHE est situé Labache, 40320 Buanes.
SCEA LABACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LABACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LABACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LABACHE.
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