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SCEA LABAIL

Active
Siren381 408 475Société civile64270 SALIES-DE-BEARNCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA LABAIL est une société civile immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 408 475. Elle est domiciliée 990 Rte de l'Hopital d'Orion, 64270 Salies-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ROMAIN VIGNASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LABAIL

Dénomination
SCEA LABAIL
SIREN
381 408 475
SIRET (siège)
381 408 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51381408475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 408 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 1991
Siège social
990 RTE DE L'HOPITAL D'ORION , 64270, SALIES-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LABAIL

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA LABAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LABAIL

JV

JEAN-LOUIS VIGNASSE

Autre

RV

ROMAIN VIGNASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

BS

BERNADETTE SAINT-SEVIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BV

Bernadette, Marie né SAINT-SEVIN Gérant VIGNASSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LABAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeActif

    381 408 475 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LABAIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LABAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LABAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LABAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LABAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNASSE Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNASSE Bernadette, Marie né(e) SAINT-SEVIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNASSE Romain

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA LABAIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LABAIL ?

Le numéro SIREN de SCEA LABAIL est 381 408 475. Le SIRET de son siège social est 381 408 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381408475.

Qui dirige SCEA LABAIL ?

SCEA LABAIL est dirigée par ROMAIN VIGNASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LABAIL ?

Le siège social de SCEA LABAIL est situé 990 Rte de l'Hopital d'Orion, 64270 Salies-de-Bearn.

SCEA LABAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LABAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LABAIL.

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