SCEA LABES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LABES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 150 386. Son siège social est situé Saubole, 64420 Saubole. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUY DABANCENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LABES
INSEE- Dénomination
- SCEA LABES
- SIREN
- 379 150 386
- SIRET (siège)
- 379 150 386 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379150386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 150 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 septembre 1990
- Siège social
- SAUBOLE, 64420, SAUBOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LABES
PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET SPECIALEMENT DU GFA LABES
Finances de SCEA LABES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LABES
INSEEÉtablissements de SCEA LABES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 SAUBOLESiègeActif
379 150 386 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LABES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA LABES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LABES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LABES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LABES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LABES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01646
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01106
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/00173
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 14/02719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2016 · N° 16/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LABES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LABES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA LABES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LABES ?
Le numéro SIREN de SCEA LABES est 379 150 386. Le SIRET de son siège social est 379 150 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379150386.
Qui dirige SCEA LABES ?
SCEA LABES est dirigée par GUY DABANCENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LABES ?
Le siège social de SCEA LABES est situé Saubole, 64420 Saubole.
SCEA LABES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LABES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LABES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LABES.
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