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SCEA LABUSSIERE

Active
Siren943 666 412Société civile71490 Saint-Gervais-sur-CouchesCréée le 28 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LABUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 666 412. Elle est domiciliée 185 CHE de la meure, 71490 Saint-Gervais-sur-Couches. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Philippe LABUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LABUSSIERE

Dénomination
SCEA LABUSSIERE
SIREN
943 666 412
SIRET (siège)
943 666 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25943666412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 666 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 avril 2025
Siège social
185 CHE de la meure, 71490, Saint-Gervais-sur-Couches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LABUSSIERE

L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. L'élevage et la vente de bovins,la vente de fourrages, grains et prestations s'y rapportant.

Finances de SCEA LABUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LABUSSIERE

JL

Jean-Philippe LABUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2025) · 1 an

PL

Pierre-Yves LABUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCEA LABUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 Saint-Gervais-sur-CouchesSiègeActif

    943 666 412 00011 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LABUSSIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LABUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LABUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LABUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LABUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LABUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LABUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LABUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-25 · Début d'activité : 2025-04-04

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025

Questions fréquentes sur SCEA LABUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LABUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LABUSSIERE est 943 666 412. Le SIRET de son siège social est 943 666 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25943666412.

Qui dirige SCEA LABUSSIERE ?

SCEA LABUSSIERE est dirigée par Jean-Philippe LABUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LABUSSIERE ?

Le siège social de SCEA LABUSSIERE est situé 185 CHE de la meure, 71490 Saint-Gervais-sur-Couches.

SCEA LABUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LABUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LABUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LABUSSIERE.

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