SCEA LACOUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LACOUTURE est une société civile immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 745 656. Son siège social est situé Orriule, 64390 Orriule. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC LAHARANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LACOUTURE
INSEE- Dénomination
- SCEA LACOUTURE
- SIREN
- 437 745 656
- SIRET (siège)
- 437 745 656 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55437745656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 745 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- ORRIULE, 64390, ORRIULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LACOUTURE
BOVINS, VIANDE
Finances de SCEA LACOUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LACOUTURE
INSEEÉtablissements de SCEA LACOUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 ORRIULESiègeActif
437 745 656 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LACOUTURE
INPIComptes annuels de SCEA LACOUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LACOUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LACOUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LACOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LACOUTURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 août 2025 · N° 2025P01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/09697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LACOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LACOUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCEA LACOUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LACOUTURE ?
Le numéro SIREN de SCEA LACOUTURE est 437 745 656. Le SIRET de son siège social est 437 745 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55437745656.
Qui dirige SCEA LACOUTURE ?
SCEA LACOUTURE est dirigée par ERIC LAHARANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LACOUTURE ?
Le siège social de SCEA LACOUTURE est situé Orriule, 64390 Orriule.
SCEA LACOUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LACOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LACOUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LACOUTURE.
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