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SCEA LAMOTTE

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Siren384 171 211Société civile31560 NAILLOUXCréée le 28 janvier 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,7 k€

SCEA LAMOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 171 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caussidiere Abentsenc d'Engreze, 31560 Nailloux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YANNICK LAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LAMOTTE

Dénomination
SCEA LAMOTTE
SIREN
384 171 211
SIRET (siège)
384 171 211 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94384171211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 171 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 717,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
RTE DE CAUSSIDIERE ABENTSENC D'ENGREZE, 31560, NAILLOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LAMOTTE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE ET TOUTES ACTIVITES NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL

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Finances de SCEA LAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LAMOTTE

FL

FANNY LAMOTTE

Autre

JS

JOSETTE SAJOUS

Autre

YL

YANNICK LAMOTTE

Gérant

Établissements de SCEA LAMOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    384 171 211 00038 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

  • 31560 NAILLOUXFermé

    384 171 211 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A

  • 31560 NAILLOUXFermé

    384 171 211 00020 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LAMOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCEA LAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LAMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    sajous Josette nom d'usage : LAMOTTE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA LAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA LAMOTTE est 384 171 211. Le SIRET de son siège social est 384 171 211 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384171211.

Qui dirige SCEA LAMOTTE ?

SCEA LAMOTTE est dirigée par YANNICK LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAMOTTE ?

Le siège social de SCEA LAMOTTE est situé Rte de Caussidiere Abentsenc d'Engreze, 31560 Nailloux.

SCEA LAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAMOTTE.

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