SCEA LAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 490 399, SCEA LAMY est une société civile créée le 31 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 424 RTE des Hauts Vents, 24320 Bouteilles-Saint-Sébastien. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Samuel BOUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LAMY
INSEE- Dénomination
- SCEA LAMY
- SIREN
- 408 490 399
- SIRET (siège)
- 408 490 399 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408490399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 490 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 46 725 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 juillet 1996
- Siège social
- 424 RTE des Hauts Vents, 24320, Bouteilles-Saint-Sébastien
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LAMY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA LAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAMY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
SC BOUSSEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à septembre 2025
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LAMY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 24320 Bouteilles-Saint-SébastienSiègeActif
408 490 399 00032 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0111Z
- 24320 BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIENActif
408 490 399 00024 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 3511Z
- 24320 SAINT MARTIAL VIVEYROLFermé
408 490 399 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LAMY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 26-81.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : BOUSSEAU Samuel ; Associé indéfiniment responsable : SC BOUSSEAU
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMY David ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSEAU Olivia, Michelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMY David
- création
Date d'effet : 31 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCEA LAMY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAMY ?
Le numéro SIREN de SCEA LAMY est 408 490 399. Le SIRET de son siège social est 408 490 399 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408490399.
Qui dirige SCEA LAMY ?
SCEA LAMY est dirigée par Samuel BOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAMY ?
Le siège social de SCEA LAMY est situé 424 RTE des Hauts Vents, 24320 Bouteilles-Saint-Sébastien.
SCEA LAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAMY.
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