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SCEA LANDRON CHARTIER

Active
Siren511 950 834Société civile44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 21 avril 2009

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
90,0 k€

SCEA LANDRON CHARTIER est une société civile immatriculée le 21 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 950 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 657 bd des Airennes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCOISE CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LANDRON CHARTIER

Dénomination
SCEA LANDRON CHARTIER
SIREN
511 950 834
SIRET (siège)
511 950 834 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07511950834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 950 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 avril 2009
Siège social
657 BD DES AIRENNES, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA LANDRON CHARTIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA LANDRON CHARTIER

Viticulture

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Finances de SCEA LANDRON CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LANDRON CHARTIER

FC

FRANCOISE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BL

BENOIT LANDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

BL

BERNARD LANDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

C

CASAMABLE

Associé indéfiniment responsable

B

BENGUIDA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LANDRON CHARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif

    511 950 834 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0121Z

  • 44850 LIGNEFermé

    511 950 834 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LANDRON CHARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCEA LANDRON CHARTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LANDRON CHARTIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 février 2012. Plan arrêté le 08 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY- COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 17/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LANDRON CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LANDRON CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LANDRON CHARTIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Landron, Bernard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chartier, nom d'usage : Landron, Francoise Marie-Claude Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Landron, Bernard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chartier, nom d'usage : Landron, Françoise Marie-Claude Yvette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Landron, Benoît Jacques Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY- COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 17/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Marques déposées par SCEA LANDRON CHARTIER

SCEA LANDRON CHARTIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Château de Clermont

    N° 3726462 · Déposée le 01 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 01 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LANDRON CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LANDRON CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LANDRON CHARTIER est 511 950 834. Le SIRET de son siège social est 511 950 834 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511950834.

Qui dirige SCEA LANDRON CHARTIER ?

SCEA LANDRON CHARTIER est dirigée par FRANCOISE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LANDRON CHARTIER ?

Le siège social de SCEA LANDRON CHARTIER est situé 657 bd des Airennes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

SCEA LANDRON CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LANDRON CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LANDRON CHARTIER est-elle en procédure collective ?

SCEA LANDRON CHARTIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.