SCEA LANGUILLE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 17,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 344 638, SCEA LANGUILLE est une société civile créée le 4 janvier 2002. Son siège social est situé 412 rue des Lilas Blancs Tregomar, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par STEPHANE LANGUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LANGUILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LANGUILLE
- SIREN
- 440 344 638
- SIRET (siège)
- 440 344 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440344638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 344 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 17 800 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 412 RUE DES LILAS BLANCS TREGOMAR, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LANGUILLE
Elevage de Volailles
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Finances de SCEA LANGUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LANGUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans
SMH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LANGUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
440 344 638 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA LANGUILLE
INPIConformité de SCEA LANGUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LANGUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LANGUILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 90-11.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LANGUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LANGUILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGUILLE Stéphane Gérard Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : SMH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-04 · Début d'activité : 2001-12-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA LANGUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LANGUILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LANGUILLE est 440 344 638. Le SIRET de son siège social est 440 344 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440344638.
Qui dirige SCEA LANGUILLE ?
SCEA LANGUILLE est dirigée par STEPHANE LANGUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LANGUILLE ?
Le siège social de SCEA LANGUILLE est situé 412 rue des Lilas Blancs Tregomar, 22400 Lamballe-Armor.
SCEA LANGUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LANGUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LANGUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LANGUILLE.
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