SCEA LAPEYRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LAPEYRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 988 337. Elle est domiciliée Che de Lafounta Basse Ville, 64410 Arzacq-Arraziguet. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GERALD LAPEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LAPEYRE
INSEE- Dénomination
- SCEA LAPEYRE
- SIREN
- 794 988 337
- SIRET (siège)
- 794 988 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794988337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 988 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 septembre 2013
- Siège social
- CHE DE LAFOUNTA BASSE VILLE, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LAPEYRE
Viticulture.
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Finances de SCEA LAPEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAPEYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCEA LAPEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeActif
794 988 337 00018 · ouvert le 09 juin 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LAPEYRE
INPIConformité de SCEA LAPEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAPEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAPEYRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02637
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02664
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09259
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/15861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04947
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005634
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00364
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00153
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAPEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAPEYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-06-09
- création
Date d'effet : 03 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCEA LAPEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAPEYRE ?
Le numéro SIREN de SCEA LAPEYRE est 794 988 337. Le SIRET de son siège social est 794 988 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794988337.
Qui dirige SCEA LAPEYRE ?
SCEA LAPEYRE est dirigée par GERALD LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAPEYRE ?
Le siège social de SCEA LAPEYRE est situé Che de Lafounta Basse Ville, 64410 Arzacq-Arraziguet.
SCEA LAPEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAPEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAPEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAPEYRE.
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