SCEA LAPORTE BAYARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LAPORTE BAYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 676 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Bayard Bayard, 33570 Montagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Bruno Laporte en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LAPORTE BAYARD
INSEE- Dénomination
- SCEA LAPORTE BAYARD
- SIREN
- 326 676 996
- SIRET (siège)
- 326 676 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36326676996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 676 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 003 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 mars 1983
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BAYARD BAYARD, 33570, MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LAPORTE BAYARD
La prise en fermage, l'administration et l'exploitation de domaine. L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, l'exploitation directe ou indirecte de tous domaines agricoles, ainsi que de tous terrains et immeubles ruraux servant ou pouvant servir à l'agriculture.
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Finances de SCEA LAPORTE BAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAPORTE BAYARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
BPS CONSULTANT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LAPORTE BAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 MONTAGNESiègeActif
326 676 996 00019 · ouvert le 27 janvier 1977 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LAPORTE BAYARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LAPORTE BAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAPORTE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LAPORTE BAYARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAPORTE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAPORTE BAYARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laporte, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant partant : Laporte, Christian
- création
Date d'effet : 09 mars 1983
Marques déposées par SCEA LAPORTE BAYARD
INPISCEA LAPORTE BAYARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeChâteau Tour Bel Air
N° 3206254 · Déposée le 27 janvier 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 janvier 2033
- Marque renouveléeChâteau les Tours de Bayard
N° 3206253 · Déposée le 27 janvier 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 janvier 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LAPORTE BAYARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAPORTE BAYARD ?
Le numéro SIREN de SCEA LAPORTE BAYARD est 326 676 996. Le SIRET de son siège social est 326 676 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36326676996.
Qui dirige SCEA LAPORTE BAYARD ?
SCEA LAPORTE BAYARD est dirigée par Bruno Laporte, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAPORTE BAYARD ?
Le siège social de SCEA LAPORTE BAYARD est situé Bayard Bayard, 33570 Montagne.
SCEA LAPORTE BAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAPORTE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAPORTE BAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAPORTE BAYARD.
Combien de salariés compte SCEA LAPORTE BAYARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LAPORTE BAYARD emploie 1 ou 2 salariés.
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