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SCEA LAPORTE BAYARD

Active
Siren326 676 996Société civile33570 MONTAGNECréée le 09 mars 19831 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 M€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA LAPORTE BAYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 676 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Bayard Bayard, 33570 Montagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Bruno Laporte en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LAPORTE BAYARD

Dénomination
SCEA LAPORTE BAYARD
SIREN
326 676 996
SIRET (siège)
326 676 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36326676996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 676 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 003 200 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 mars 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
BAYARD BAYARD, 33570, MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LAPORTE BAYARD

La prise en fermage, l'administration et l'exploitation de domaine. L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, l'exploitation directe ou indirecte de tous domaines agricoles, ainsi que de tous terrains et immeubles ruraux servant ou pouvant servir à l'agriculture.

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Finances de SCEA LAPORTE BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LAPORTE BAYARD

SL

SANDRA LAPORTE

Associé indéfiniment responsable

BL
B

BPS CONSULTANT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Christian Laporte,

Gérant · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LAPORTE BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33570 MONTAGNESiègeActif

    326 676 996 00019 · ouvert le 27 janvier 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LAPORTE BAYARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LAPORTE BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAPORTE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LAPORTE BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAPORTE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LAPORTE BAYARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laporte, Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant partant : Laporte, Christian

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1983

Marques déposées par SCEA LAPORTE BAYARD

SCEA LAPORTE BAYARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Tour Bel Air

    N° 3206254 · Déposée le 27 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 janvier 2033

  • Château les Tours de Bayard

    N° 3206253 · Déposée le 27 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 janvier 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LAPORTE BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAPORTE BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCEA LAPORTE BAYARD est 326 676 996. Le SIRET de son siège social est 326 676 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36326676996.

Qui dirige SCEA LAPORTE BAYARD ?

SCEA LAPORTE BAYARD est dirigée par Bruno Laporte, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAPORTE BAYARD ?

Le siège social de SCEA LAPORTE BAYARD est situé Bayard Bayard, 33570 Montagne.

SCEA LAPORTE BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAPORTE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAPORTE BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAPORTE BAYARD.

Combien de salariés compte SCEA LAPORTE BAYARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LAPORTE BAYARD emploie 1 ou 2 salariés.