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SCEA LASPHIBE

Active
Siren443 049 341Société civile16240 VILLIERS-LE-ROUXCréée le 01 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA LASPHIBE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 049 341. Elle est domiciliée La Salle, 16240 Villiers-le-Roux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de SCEA LASPHIBE

Dénomination
SCEA LASPHIBE
SIREN
443 049 341
SIRET (siège)
443 049 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06443049341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 049 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
LA SALLE, 16240, VILLIERS-LE-ROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA LASPHIBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LASPHIBE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA LASPHIBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16240 VILLIERS-LE-ROUXSiègeFermé

    443 049 341 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LASPHIBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LASPHIBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LASPHIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LASPHIBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LASPHIBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LASPHIBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LASPHIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LASPHIBE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 décembre 2012 · Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCEA LASPHIBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LASPHIBE ?

Le numéro SIREN de SCEA LASPHIBE est 443 049 341. Le SIRET de son siège social est 443 049 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443049341.

Où se situe le siège social de SCEA LASPHIBE ?

Le siège social de SCEA LASPHIBE est situé La Salle, 16240 Villiers-le-Roux.

SCEA LASPHIBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LASPHIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LASPHIBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LASPHIBE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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