SCEA LATAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LATAPY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2025, identifiée par le SIREN 990 486 680. Elle est domiciliée 2866 Rte de Fourcès, Lieu-Dit Latapy, 32250 Montréal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne-Marie FITTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LATAPY
INSEE- Dénomination
- SCEA LATAPY
- SIREN
- 990 486 680
- SIRET (siège)
- 990 486 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76990486680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 486 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 168 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 2866 RTE DE FOURCÈS, LIEU-DIT LATAPY, 32250, Montréal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LATAPY
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
Finances de SCEA LATAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LATAPY
INSEEAGAVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2025) · 1 an
Établissements de SCEA LATAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32250 MontréalSiègeActif
990 486 680 00012 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LATAPY
INPIComptes annuels de SCEA LATAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LATAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LATAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LATAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LATAPY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/37225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LATAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LATAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-08-18
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur SCEA LATAPY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LATAPY ?
Le numéro SIREN de SCEA LATAPY est 990 486 680. Le SIRET de son siège social est 990 486 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990486680.
Qui dirige SCEA LATAPY ?
SCEA LATAPY est dirigée par Anne-Marie FITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LATAPY ?
Le siège social de SCEA LATAPY est situé 2866 Rte de Fourcès, Lieu-Dit Latapy, 32250 Montréal.
SCEA LATAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LATAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LATAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LATAPY.
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