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SCEA LATCHE

Active
Siren405 287 491Société civile31290 MAUREMONTCréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA LATCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 405 287 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Clarede, 31290 Mauremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTINE LATCHE, autre.

Fiche d'identité de SCEA LATCHE

Dénomination
SCEA LATCHE
SIREN
405 287 491
SIRET (siège)
405 287 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77405287491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 287 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 551,44 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
2 CHE DE LA CLAREDE , 31290, MAUREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LATCHE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.

Finances de SCEA LATCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LATCHE

CL

CHRISTINE LATCHE

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2016

AL

ANGELIQUE LATCHE

Autre

JL

JEAN-LOUIS LATCHE

Autre

CL

CATHERINE LATCHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LATCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 MAUREMONTSiègeActif

    405 287 491 00014 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LATCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LATCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LATCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LATCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LATCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LATCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LATCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LATCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LATCHE Jean-louis nom d'usage : LATCHE n'est plus gérant. LATCHE Christine nom d'usage : LATCHE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA LATCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LATCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA LATCHE est 405 287 491. Le SIRET de son siège social est 405 287 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77405287491.

Qui dirige SCEA LATCHE ?

SCEA LATCHE est dirigée par CHRISTINE LATCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LATCHE ?

Le siège social de SCEA LATCHE est situé 2 Che de la Clarede, 31290 Mauremont.

SCEA LATCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LATCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LATCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LATCHE.

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