SCEA LAULAN
Active- Capital social
- 29,3 k€
SCEA LAULAN est une société civile immatriculée le 20 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 846 754. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ste Maure de Peyriac (47170). Son activité principale relève du code NAF 011C. Elle est dirigée par JEAN LAULAN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LAULAN
INSEE- Dénomination
- SCEA LAULAN
- SIREN
- 418 846 754
- SIRET (siège)
- 418 846 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418846754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 846 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 29 270,21 €
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- , 47170, STE MAURE DE PEYRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA LAULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAULAN
INSEEÉtablissements de SCEA LAULAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47170 STE MAURE DE PEYRIACSiègeFermé
418 846 754 00012 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 011C
Documents juridiques de SCEA LAULAN
INPIConformité de SCEA LAULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAULAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAULAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SCEA LAULAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAULAN ?
Le numéro SIREN de SCEA LAULAN est 418 846 754. Le SIRET de son siège social est 418 846 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418846754.
Qui dirige SCEA LAULAN ?
SCEA LAULAN est dirigée par JEAN LAULAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LAULAN ?
Le siège social de SCEA LAULAN est situé à Ste Maure de Peyriac (47170).
SCEA LAULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAULAN.
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