SCEA LAVILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 914,69 €
SCEA LAVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 273 052. Son siège social est situé Saint Hilaire la Treille, 87190 Saint-Hilaire-la-Treille. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MARIELLE LAVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LAVILLE
- SIREN
- 349 273 052
- SIRET (siège)
- 349 273 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45349273052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 273 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 janvier 1989
- Siège social
- SAINT HILAIRE LA TREILLE , 87190, SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LAVILLE
MISE EN VALEUR D'EXPLOITATION AGRICOLES ET EXPLOITATIONS DE BIENS RURAUX ET MISE EN VALEUR
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAVILLE
INSEEÉtablissements de SCEA LAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLESiègeActif
349 273 052 00010 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LAVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCEA LAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LAVILLE est 349 273 052. Le SIRET de son siège social est 349 273 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349273052.
Qui dirige SCEA LAVILLE ?
SCEA LAVILLE est dirigée par MARIELLE LAVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LAVILLE ?
Le siège social de SCEA LAVILLE est situé Saint Hilaire la Treille, 87190 Saint-Hilaire-la-Treille.
SCEA LAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAVILLE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Saint-Hilaire-la-Treille
- GAEC BERTHE PERE ET FILS87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- GAEC DUBLANC87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- EARL DE MARMOULT87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- GAEC GUIMBARD SOULAT87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- GAEC AUPETIT87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- GAEC LAPIERRE87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- EARL NADAUD87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- GAEC CAMUS OLIVIER ET SIMON87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- MAZALEYRAT JOSETTE87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- DECRESSAC ERIC87190 Saint-Hilaire-la-Treille
