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SCEA LAVOISIER

Active
Siren402 397 970Société civile80300 MESNIL-MARTINSARTCréée le 13 octobre 19953 à 5

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
368 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA LAVOISIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 397 970. Son siège social est situé 3 rue du Chateau, 80300 Mesnil-Martinsart. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. BRUNO LAVOISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LAVOISIER

Dénomination
SCEA LAVOISIER
SIREN
402 397 970
SIRET (siège)
402 397 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16402397970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 397 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
368 164,37 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 octobre 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
3 RUE DU CHATEAU , 80300, MESNIL-MARTINSART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LAVOISIER

l'acquisition la prise à bail l'exploitation soit directement soit par voie de fermage de mise à disposition ou autrement de tt immeuble à destination agricole l'acquisition la prise à bail l'exploitation soit directement soit par voie de fermage de mise à disposition ou autrement de tt immeuble à destination agricole

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Finances de SCEA LAVOISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LAVOISIER

BL

BRUNO LAVOISIER

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

BL

BENOIT LAVOISIER

Autre

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA LAVOISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80300 MESNIL-MARTINSARTSiègeActif

    402 397 970 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LAVOISIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LAVOISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAVOISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAVOISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02839

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00141

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LAVOISIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCEA LAVOISIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAVOISIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LAVOISIER est 402 397 970. Le SIRET de son siège social est 402 397 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402397970.

Qui dirige SCEA LAVOISIER ?

SCEA LAVOISIER est dirigée par BRUNO LAVOISIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAVOISIER ?

Le siège social de SCEA LAVOISIER est situé 3 rue du Chateau, 80300 Mesnil-Martinsart.

SCEA LAVOISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAVOISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAVOISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAVOISIER.

Combien de salariés compte SCEA LAVOISIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LAVOISIER emploie 3 à 5 salariés.

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