Checkers

SCEA LE BAIL

Active
Siren432 279 701Société civile22800 SAINT-BRANDANCréée le 24 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 279 701, SCEA LE BAIL est une société civile créée le 24 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessix Saint Brandan, 22800 Saint-Brandan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CLAUDE LE BAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE BAIL

Dénomination
SCEA LE BAIL
SIREN
432 279 701
SIRET (siège)
432 279 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40432279701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 279 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
37 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 juillet 2000
Siège social
LE PLESSIX SAINT BRANDAN , 22800, SAINT-BRANDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BAIL

PRODUCTION LAITIERE

Finances de SCEA LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE BAIL

CL

CLAUDE LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

JL

JEAN LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA LE BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 SAINT-BRANDANSiègeActif

    432 279 701 00010 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LE BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCEA LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BAIL est 432 279 701. Le SIRET de son siège social est 432 279 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432279701.

Qui dirige SCEA LE BAIL ?

SCEA LE BAIL est dirigée par CLAUDE LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BAIL ?

Le siège social de SCEA LE BAIL est situé Le Plessix Saint Brandan, 22800 Saint-Brandan.

SCEA LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BAIL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Brandan

Toutes les entreprises à Saint-Brandan