SCEA LE BAS CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE BAS CHEMIN est une société civile immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 273 558. Son siège social est situé LD le Bas chemin Guipry, 35480 Guipry-Messac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. AVENIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE BAS CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE BAS CHEMIN
- SIREN
- 488 273 558
- SIRET (siège)
- 488 273 558 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488273558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 273 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- LD le Bas chemin Guipry, 35480, Guipry-Messac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE BAS CHEMIN
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de SCEA LE BAS CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE BAS CHEMIN
INSEEBODACCEURL AZUR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
AVENIR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE BAS CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35480 Guipry-MessacSiègeActif
488 273 558 00012 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LE BAS CHEMIN
INPIComptes annuels de SCEA LE BAS CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE BAS CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE BAS CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BAS CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE BAS CHEMIN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE BAS CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE BAS CHEMIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : EURL AZUR ; Gérant Associé indéfiniment responsable : AVENIR modification le 19 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : BESNIER Marc Roger. Associé indéfiniment responsable : AVENIR. Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Claude.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCEA LE BAS CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BAS CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE BAS CHEMIN est 488 273 558. Le SIRET de son siège social est 488 273 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488273558.
Qui dirige SCEA LE BAS CHEMIN ?
SCEA LE BAS CHEMIN est dirigée par AVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE BAS CHEMIN ?
Le siège social de SCEA LE BAS CHEMIN est situé LD le Bas chemin Guipry, 35480 Guipry-Messac.
SCEA LE BAS CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE BAS CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE BAS CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BAS CHEMIN.
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