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SCEA LE BAS DU VAL

Active
Siren404 528 382Société civile10310 BAYELCréée le 01 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
27,4 k€

SCEA LE BAS DU VAL est une société civile immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 528 382. Le siège social de l'entreprise se trouve Belroy, 10310 Bayel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VERONIQUE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE BAS DU VAL

Dénomination
SCEA LE BAS DU VAL
SIREN
404 528 382
SIRET (siège)
404 528 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19404528382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 528 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 avril 1996
Siège social
BELROY , 10310, BAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BAS DU VAL

La propriété, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, ou de mise à disposition de tous les biens dont la société sera propriétaire ou locataire.

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Finances de SCEA LE BAS DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE BAS DU VAL

CB

CHARLES BARDONNAUT

Associé indéfiniment responsable

VC

VERONIQUE CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LE BAS DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10310 BAYELSiègeActif

    404 528 382 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE BAS DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LE BAS DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BAS DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE BAS DU VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BAS DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE BAS DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDONNAUT Véronique, Marie-Alice, Laurence, Marcelle né(e) CAPELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA LE BAS DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BAS DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BAS DU VAL est 404 528 382. Le SIRET de son siège social est 404 528 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404528382.

Qui dirige SCEA LE BAS DU VAL ?

SCEA LE BAS DU VAL est dirigée par VERONIQUE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BAS DU VAL ?

Le siège social de SCEA LE BAS DU VAL est situé Belroy, 10310 Bayel.

SCEA LE BAS DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BAS DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BAS DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BAS DU VAL.

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