SCEA LE BOIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10 €
SCEA LE BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 979 544. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois, 36200 Chavin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ROGER MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE BOIS
- SIREN
- 818 979 544
- SIRET (siège)
- 818 979 544 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36818979544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 979 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- LD LE BOIS , 36200, CHAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE BOIS
Mise en valeur de biens agricoles
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Finances de SCEA LE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE BOIS
INSEEÉtablissements de SCEA LE BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 CHAVINSiègeActif
818 979 544 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE BOIS
INPIConformité de SCEA LE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002742
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00663
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-14 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur SCEA LE BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE BOIS est 818 979 544. Le SIRET de son siège social est 818 979 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36818979544.
Qui dirige SCEA LE BOIS ?
SCEA LE BOIS est dirigée par ROGER MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE BOIS ?
Le siège social de SCEA LE BOIS est situé Ld le Bois, 36200 Chavin.
SCEA LE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BOIS.
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