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SCEA LE BORGET

Active
Siren353 610 140Société civile71350 TOUTENANTCréée le 16 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 610 140, SCEA LE BORGET est une société civile créée le 16 février 1990. Elle est domiciliée Le Borget, 71350 Toutenant. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN BONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE BORGET

Dénomination
SCEA LE BORGET
SIREN
353 610 140
SIRET (siège)
353 610 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20353610140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 610 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
236 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 février 1990
Siège social
LE BORGET , 71350, TOUTENANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BORGET

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCEA LE BORGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE BORGET

SB

SEBASTIEN BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

AH

ANNEBETH HOLTHUIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE BORGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 TOUTENANTSiègeActif

    353 610 140 00017 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE BORGET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE BORGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE BORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE BORGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE BORGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE BORGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BONNIN Sébastien, Patrick, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur SCEA LE BORGET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BORGET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BORGET est 353 610 140. Le SIRET de son siège social est 353 610 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353610140.

Qui dirige SCEA LE BORGET ?

SCEA LE BORGET est dirigée par SEBASTIEN BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BORGET ?

Le siège social de SCEA LE BORGET est situé Le Borget, 71350 Toutenant.

SCEA LE BORGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BORGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BORGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BORGET.

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