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SCEA LE BOURG

Active
Siren407 631 456Société civile14190 ROUVRESCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 631 456, SCEA LE BOURG est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 1 Rte de Sassy, 14190 Rouvres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GILLES GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE BOURG

Dénomination
SCEA LE BOURG
SIREN
407 631 456
SIRET (siège)
407 631 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54407631456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 631 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RTE DE SASSY , 14190, ROUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BOURG

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE BOURG

GG

GILLES GUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022

AG

ANNE-CECILE GUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022

BP

BRIGITTE PARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 ROUVRESSiègeActif

    407 631 456 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE BOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Gilles, Hubert, Gilbert, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARE Brigitte, Danielle, Marie-Josèphe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Anne-Cécile, Catherine, Frédérique

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BOURG est 407 631 456. Le SIRET de son siège social est 407 631 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54407631456.

Qui dirige SCEA LE BOURG ?

SCEA LE BOURG est dirigée par GILLES GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BOURG ?

Le siège social de SCEA LE BOURG est situé 1 Rte de Sassy, 14190 Rouvres.

SCEA LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BOURG.

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