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SCEA LE BUISSON

Fermée
Siren391 030 525Société civile61110 REMALARD EN PERCHERadiée le 31 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 030 525. Elle est domiciliée LE BUISSON Rémalard, 61110 Remalard en Perche. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE CHANDEBOIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

Fiche d'identité de SCEA LE BUISSON

Dénomination
SCEA LE BUISSON
SIREN
391 030 525
SIRET (siège)
391 030 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68391030525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 030 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 824 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 mars 2025
Siège social
LE BUISSON Rémalard, 61110, REMALARD EN PERCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LE BUISSON

activités agricoles

Finances de SCEA LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE BUISSON

AC

AURELIE CHANDEBOIS

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

AC

ARNAUD CHANDEBOIS

Associé indéfiniment responsable

YM

YVETTE MONTEBRAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YC

Yvette né MONTEBRAN CHANDEBOIS

Gérant · de avril 2014 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61110 REMALARD EN PERCHESiègeFermé

    391 030 525 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LE BUISSON

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE BUISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : CHANDEBOIS-DARRAS Aurélie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : CHANDEBOIS-DARRAS Aurélie né(e) CHANDEBOIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : CHANDEBOIS Yvette né(e) MONTEBRAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BUISSON est 391 030 525. Le SIRET de son siège social est 391 030 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391030525.

Qui dirige SCEA LE BUISSON ?

SCEA LE BUISSON est dirigée par AURELIE CHANDEBOIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BUISSON ?

Le siège social de SCEA LE BUISSON est situé LE BUISSON Rémalard, 61110 Remalard en Perche.

SCEA LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LE BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

SCEA LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BUISSON.

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