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SCEA LE BUISSON

Active
Siren844 983 437Société civile40630 TRENSACQCréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 844 983 437. Son siège social est situé Rte de Sore Capdessus, 40630 Trensacq. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOISE CHAVARDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE BUISSON

Dénomination
SCEA LE BUISSON
SIREN
844 983 437
SIRET (siège)
844 983 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47844983437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 983 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
RTE DE SORE CAPDESSUS, 40630, TRENSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BUISSON

EXPLOITATION DE TERRES AGRICOLES

Finances de SCEA LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE BUISSON

FC

FRANCOISE CHAVARDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

ME

MARC EHRMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

FE

Francoise, Anne, Yvonne EHRMANN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40630 TRENSACQSiègeFermé

    844 983 437 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : EHRMANN Marc, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCEA LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BUISSON est 844 983 437. Le SIRET de son siège social est 844 983 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47844983437.

Qui dirige SCEA LE BUISSON ?

SCEA LE BUISSON est dirigée par FRANCOISE CHAVARDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BUISSON ?

Le siège social de SCEA LE BUISSON est situé Rte de Sore Capdessus, 40630 Trensacq.

SCEA LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BUISSON.

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