SCEA LE CANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE CANADA est une société civile immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 217 664. Elle est domiciliée Le Canada, 80560 Louvencourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NICOLAS MESSEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE CANADA
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CANADA
- SIREN
- 403 217 664
- SIRET (siège)
- 403 217 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403217664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 217 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 53 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- LE CANADA, 80560, LOUVENCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE CANADA
Exploitation en faire valoir direct ou en location de tous biens ruraux.
Finances de SCEA LE CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CANADA
INSEEBODACCVN AGRI
Autre
Anciens dirigeants (1)
Dominique Marie Bernard LECLERCQ
Gérant · de juillet 2007 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE CANADA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 80560 LOUVENCOURTSiègeActif
403 217 664 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 0111Z
- 80560 LOUVENCOURTActif
403 217 664 00024 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 3511Z
- 80560 LOUVENCOURTActif
403 217 664 00032 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA LE CANADA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LE CANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CANADA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE CANADA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
MESSEAN Denis Paul nom d'usage : MESSEAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Co-gérant : MESSEAN Denis Paul Co-gérant : MESSEAN Nicolas Albert Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : MESSEAN Nicolas Albert Denis.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : LECLERCQ Dominique Marie Bernard.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA LE CANADA
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CANADA ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CANADA est 403 217 664. Le SIRET de son siège social est 403 217 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403217664.
Qui dirige SCEA LE CANADA ?
SCEA LE CANADA est dirigée par NICOLAS MESSEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CANADA ?
Le siège social de SCEA LE CANADA est situé Le Canada, 80560 Louvencourt.
SCEA LE CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CANADA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque