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SCEA LE CASTELET

Active
Siren503 288 581Société civile31190 LAGRACE-DIEUCréée le 03 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CASTELET est une société civile immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 288 581. Elle est domiciliée 260 Che du Marronnier, 31190 Lagrace-Dieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHANTAL GORSE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE CASTELET

Dénomination
SCEA LE CASTELET
SIREN
503 288 581
SIRET (siège)
503 288 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33503288581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 288 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 avril 2008
Siège social
260 CHE DU MARRONNIER , 31190, LAGRACE-DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CASTELET

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural - Culture. Photovolaïque.

Finances de SCEA LE CASTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CASTELET

CG

CHANTAL GORSE

Gérant

JZ

JEROME ZAMPESE

Autre

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

JZ

JEAN-JACQUES ZAMPESE

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CASTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 LAGRACE-DIEUSiègeActif

    503 288 581 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE CASTELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CASTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CASTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CASTELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GORSE Chantal nom d'usage : ZAMPESE devient gérant. ZAMPESE Jean-Jacques nom d'usage : ZAMPESE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ZAMPESE Jérôme nom d'usage : ZAMPESE Jérôme n'est plus gérant.. ZAMPEZE Jean-Jacques nom d'usage : ZAMPEZE Jean-Jacques devient gérant..

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA LE CASTELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CASTELET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CASTELET est 503 288 581. Le SIRET de son siège social est 503 288 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503288581.

Qui dirige SCEA LE CASTELET ?

SCEA LE CASTELET est dirigée par CHANTAL GORSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CASTELET ?

Le siège social de SCEA LE CASTELET est situé 260 Che du Marronnier, 31190 Lagrace-Dieu.

SCEA LE CASTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CASTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CASTELET.

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