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SCEA LE CHARDONNET

Active
Siren489 033 142Société civile25000 BESANCONCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CHARDONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 033 142. Son siège social est situé 3 rue Abbe Meslier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FOREST INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CHARDONNET

Dénomination
SCEA LE CHARDONNET
SIREN
489 033 142
SIRET (siège)
489 033 142 00030
N° TVA intracommunautaire
FR46489033142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 033 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2006
Siège social
3 RUE ABBE MESLIER , 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CHARDONNET

Polycultures

Finances de SCEA LE CHARDONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CHARDONNET

G

GFI 2020 Domaines & Patrimoine

Associé indéfiniment responsable

F

FOREST INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (3)

LD

Ludovic Jean-Michel Gérant Associé : BROQUIN Jean-Marie Daniel DELAVAULT

Gérant Associé · de mars 2006 à mars 2018

PC

Paulette Marie-Thérèse modification le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Ludovic Jean-Michel en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BROQUIN Jean-Marie Daniel en fonction le 15 Janvier 2015 CHANSON-GIGOT

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à mai 2016

PD

Philippe Paul Jacques modification le 15 Janvier 2015 Associé indéfiniment responsable : CHANSON-GIGOT Paulette Marie-Thérèse modification le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Ludovic Jean-Michel en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BROQUIN Jean-Marie Daniel en fonction le 15 Janvier 2015 DANGER

Gérant · de janvier 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CHARDONNET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    489 033 142 00030 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 0111Z

  • 79100 PLAINE-ET-VALLEESFermé

    489 033 142 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

  • 86180 BUXEROLLESFermé

    489 033 142 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE CHARDONNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CHARDONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHARDONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHARDONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHARDONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CHARDONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHARDONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHARDONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2017-12-11

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : DELAVAULT Ludovic Jean-Michel Gérant Associé : BROQUIN Jean-Marie Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : CHANSON-GIGOT Paulette Marie-Thérèse modification le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Ludovic Jean-Michel en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BROQUIN Jean-Marie Daniel en fonction le 15 Janvier 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : DANGER Philippe Paul Jacques modification le 15 Janvier 2015 Associé indéfiniment responsable : CHANSON-GIGOT Paulette Marie-Thérèse modification le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Ludovic Jean-Michel en fonction le 15 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BROQUIN Jean-Marie Daniel en fonction le 15 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA LE CHARDONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHARDONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHARDONNET est 489 033 142. Le SIRET de son siège social est 489 033 142 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489033142.

Qui dirige SCEA LE CHARDONNET ?

SCEA LE CHARDONNET est dirigée par FOREST INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHARDONNET ?

Le siège social de SCEA LE CHARDONNET est situé 3 rue Abbe Meslier, 25000 Besancon.

SCEA LE CHARDONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHARDONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHARDONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHARDONNET.

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