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SCEA LE CHATAIGNIER

Active
Siren412 489 874Société civile68640 MUESPACHCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CHATAIGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 489 874. Elle est domiciliée 8 RUE DE STEINSOULTZ Muespach, 68640 Muespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT GRETTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CHATAIGNIER

Dénomination
SCEA LE CHATAIGNIER
SIREN
412 489 874
SIRET (siège)
412 489 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88412489874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 489 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
8 RUE DE STEINSOULTZ Muespach, 68640, MUESPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CHATAIGNIER

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CHATAIGNIER

BG

BENOIT GRETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GRETTER

Autre

LG

LOUIS GRETTER

Autre

Établissements de SCEA LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACHSiègeActif

    412 489 874 00013 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE CHATAIGNIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    nouveau gérant associé : GRETTER (Benoît)

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHATAIGNIER est 412 489 874. Le SIRET de son siège social est 412 489 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412489874.

Qui dirige SCEA LE CHATAIGNIER ?

SCEA LE CHATAIGNIER est dirigée par BENOIT GRETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCEA LE CHATAIGNIER est situé 8 RUE DE STEINSOULTZ Muespach, 68640 Muespach.

SCEA LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHATAIGNIER.

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