SCEA LE CHATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 402 k€
SCEA LE CHATEAU est une société civile immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 517 622. Elle est domiciliée RTE de Bouilly, 10320 Roncenay. SCEA LE CHATEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLEMENCE FEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CHATEAU
- SIREN
- 951 517 622
- SIRET (siège)
- 951 517 622 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18951517622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 517 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 402 363 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- RTE de Bouilly, 10320, Roncenay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE CHATEAU
Toutes activités agricoles et tous travaux s'y rapportant. L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de SCEA LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CHATEAU
INSEESARL ENERGIE HELIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA LE CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10320 RoncenaySiègeActif
951 517 622 00027 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 0111Z
- 10210 ParguesActif
951 517 622 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA LE CHATEAU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00805
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-04
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CHATEAU est 951 517 622. Le SIRET de son siège social est 951 517 622 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18951517622.
Qui dirige SCEA LE CHATEAU ?
SCEA LE CHATEAU est dirigée par CLEMENCE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CHATEAU ?
Le siège social de SCEA LE CHATEAU est situé RTE de Bouilly, 10320 Roncenay.
SCEA LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHATEAU.
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