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SCEA LE CHENE

Active
Siren489 912 436Société civile62760 GAUDIEMPRECréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 912 436, SCEA LE CHENE est une société civile créée le 9 mai 2006. Son siège social est situé 19 rue de l'Eglise, 62760 Gaudiempre. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MARTINE JACQUEMELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE CHENE

Dénomination
SCEA LE CHENE
SIREN
489 912 436
SIRET (siège)
489 912 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13489912436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 912 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 mai 2006
Siège social
19 RUE DE L'EGLISE , 62760, GAUDIEMPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CHENE

EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE

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Finances de SCEA LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE CHENE

MJ

MARTINE JACQUEMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

E

EARL DELCOURT PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 GAUDIEMPRESiègeActif

    489 912 436 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LE CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHENE est 489 912 436. Le SIRET de son siège social est 489 912 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489912436.

Qui dirige SCEA LE CHENE ?

SCEA LE CHENE est dirigée par MARTINE JACQUEMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHENE ?

Le siège social de SCEA LE CHENE est situé 19 rue de l'Eglise, 62760 Gaudiempre.

SCEA LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHENE.

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