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SCEA LE CHENE

Active
Siren899 244 149Société civile79300 BRESSUIRECréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CHENE est une société civile immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 244 149. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chiron Breuil Chaussee, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CHENE

Dénomination
SCEA LE CHENE
SIREN
899 244 149
SIRET (siège)
899 244 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81899244149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 244 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
20 mai 2021
Siège social
LD LE CHIRON BREUIL CHAUSSEE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CHENE

activités agricoles

Finances de SCEA LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CHENE

S

SOCIETE CIVILE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

JP

JEAN-MICHEL PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

JP

JEREMY PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    899 244 149 00014 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LE CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur SCEA LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CHENE est 899 244 149. Le SIRET de son siège social est 899 244 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81899244149.

Qui dirige SCEA LE CHENE ?

SCEA LE CHENE est dirigée par JEAN-MICHEL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CHENE ?

Le siège social de SCEA LE CHENE est situé Ld le Chiron Breuil Chaussee, 79300 Bressuire.

SCEA LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CHENE.

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