SCEA LE CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 768 504. Elle est domiciliée 23 rue de la Bouteillerie Loinville, 28700 Champseru. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLOVIS IMBAULT, autre.
Fiche d'identité de SCEA LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CLOS
- SIREN
- 409 768 504
- SIRET (siège)
- 409 768 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80409768504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 768 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 23 RUE DE LA BOUTEILLERIE LOINVILLE, 28700, CHAMPSERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE CLOS
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[ 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCE- DER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L411-37 DU CODE RURAL ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES.
Finances de SCEA LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CLOS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 CHAMPSERUSiègeActif
409 768 504 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE CLOS
INPIComptes annuels de SCEA LE CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
RENARD Clotilde Marie nom d'usage : IMBAULT devient gérant. IMBAULT Dominique nom d'usage : IMBAULT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CLOS est 409 768 504. Le SIRET de son siège social est 409 768 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409768504.
Qui dirige SCEA LE CLOS ?
SCEA LE CLOS est dirigée par CLOVIS IMBAULT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CLOS ?
Le siège social de SCEA LE CLOS est situé 23 rue de la Bouteillerie Loinville, 28700 Champseru.
SCEA LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CLOS.
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