SCEA LE CLOS
Active- Capital social
- 45,5 k€
SCEA LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2019, identifiée par le SIREN 852 038 116. Son siège social est situé 4 B rue de Demouville, 14840 Cuverville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE CLOS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CLOS
- SIREN
- 852 038 116
- SIRET (siège)
- 852 038 116 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42852038116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 038 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 août 2019
- Siège social
- 4 B RUE DE DEMOUVILLE, 14840, CUVERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE CLOS
Gestion et exploitation de terres agricoles
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Finances de SCEA LE CLOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CLOS
INSEEÉtablissements de SCEA LE CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14840 CUVERVILLESiègeActif
852 038 116 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA LE CLOS
INPIConformité de SCEA LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2019
Questions fréquentes sur SCEA LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CLOS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CLOS est 852 038 116. Le SIRET de son siège social est 852 038 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42852038116.
Qui dirige SCEA LE CLOS ?
SCEA LE CLOS est dirigée par NICOLE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CLOS ?
Le siège social de SCEA LE CLOS est situé 4 B rue de Demouville, 14840 Cuverville.
SCEA LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CLOS.
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