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SCEA LE CLOS SUZANNE

Active
Siren411 360 597Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 19 mars 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 360 597, SCEA LE CLOS SUZANNE est une société civile créée le 19 mars 1997. Elle est domiciliée 36 Rte de Balaruc la Peyrade, 34110 Frontignan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CLAUDE DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE CLOS SUZANNE

Dénomination
SCEA LE CLOS SUZANNE
SIREN
411 360 597
SIRET (siège)
411 360 597 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79411360597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 360 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 mars 1997
Siège social
36 RTE DE BALARUC LA PEYRADE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CLOS SUZANNE

PRISE A BAIL EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SIE A FRONTIGNAN LA PEY RADE LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE CLOS SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE CLOS SUZANNE

CD
NR

NICOLAS RAGE

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CLOS SUZANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    411 360 597 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    411 360 597 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA LE CLOS SUZANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LE CLOS SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CLOS SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE CLOS SUZANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CLOS SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE CLOS SUZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : RAGE Nicolas, Noël, Christian

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEA LE CLOS SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CLOS SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CLOS SUZANNE est 411 360 597. Le SIRET de son siège social est 411 360 597 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411360597.

Qui dirige SCEA LE CLOS SUZANNE ?

SCEA LE CLOS SUZANNE est dirigée par CLAUDE DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CLOS SUZANNE ?

Le siège social de SCEA LE CLOS SUZANNE est situé 36 Rte de Balaruc la Peyrade, 34110 Frontignan.

SCEA LE CLOS SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CLOS SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CLOS SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CLOS SUZANNE.