SCEA LE CLOSET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LE CLOSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 962 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Bracqueville, 14440 Bény-sur-Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Jérôme MARGUERITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE CLOSET
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CLOSET
- SIREN
- 933 962 987
- SIRET (siège)
- 933 962 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32933962987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 962 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 7 RUE de Bracqueville, 14440, Bény-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE CLOSET
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA LE CLOSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CLOSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA LE CLOSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 Bény-sur-MerSiègeActif
933 962 987 00014 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE CLOSET
INPIConformité de SCEA LE CLOSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CLOSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CLOSET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CLOSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE CLOSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-04
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCEA LE CLOSET
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CLOSET ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CLOSET est 933 962 987. Le SIRET de son siège social est 933 962 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32933962987.
Qui dirige SCEA LE CLOSET ?
SCEA LE CLOSET est dirigée par Jérôme MARGUERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CLOSET ?
Le siège social de SCEA LE CLOSET est situé 7 RUE de Bracqueville, 14440 Bény-sur-Mer.
SCEA LE CLOSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CLOSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CLOSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CLOSET.
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