SCEA LE COGNET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 515 950, SCEA LE COGNET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Le Moulin A Voie, 14700 Soulangy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MATHIEU DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE COGNET
INSEE- Dénomination
- SCEA LE COGNET
- SIREN
- 411 515 950
- SIRET (siège)
- 411 515 950 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411515950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 515 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 152 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE MOULIN A VOIE , 14700, SOULANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE COGNET
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA LE COGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE COGNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015
Associé indéfiniment responsable
MMTC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Jean-Philippe, François, Patrick DEVAUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE COGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 SOULANGYSiègeActif
411 515 950 00029 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE COGNET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE COGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE COGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE COGNET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE COGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE COGNET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Mathieu, Pierre, Jean ; Associé indéfiniment responsable : MMTC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Mathieu, Pierre, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Jean-Philippe, François, Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Mathieu, Pierre, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé unique : DEVAUX Jean-Philippe, François, Patrick
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LE COGNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE COGNET ?
Le numéro SIREN de SCEA LE COGNET est 411 515 950. Le SIRET de son siège social est 411 515 950 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411515950.
Qui dirige SCEA LE COGNET ?
SCEA LE COGNET est dirigée par MATHIEU DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE COGNET ?
Le siège social de SCEA LE COGNET est situé Le Moulin A Voie, 14700 Soulangy.
SCEA LE COGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE COGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE COGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE COGNET.
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