SCEA LE COMMANDEUR

Active

Siren909 005 373Société civile11410 MarqueinCréée le 27 janvier 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 005 373, SCEA LE COMMANDEUR est une société civile créée le 27 janvier 2022. Elle est domiciliée 46 Rte de Saint Michel le Commandeur, 11410 Marquein. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE MARQUIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE COMMANDEUR

INSEE

Dénomination: SCEA LE COMMANDEUR
SIREN: 909 005 373
SIRET (siège): 909 005 373 00016
N° TVA intracommunautaire: FR35909005373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 909 005 373
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0146Z
Date de création: 27 janvier 2022
Siège social: 46 RTE DE SAINT MICHEL LE COMMANDEUR, 11410, Marquein
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LE COMMANDEUR

L EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L OBJET CI DESSUS POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.LA SOCIETE PEUT EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D ELECTRICITE UTILISANT DE L ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES

Finances de SCEA LE COMMANDEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE COMMANDEUR

INSEEBODACC

THERESE MARQUIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Vincent DUBLOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

Dominique, Georges, Marie DUBLOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE COMMANDEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11410 MarqueinSiègeActif
909 005 373 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LE COMMANDEUR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA LE COMMANDEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE COMMANDEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE COMMANDEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE COMMANDEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE COMMANDEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE COMMANDEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE COMMANDEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBLOIS Thérèse, Marie Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : DUBLOIS Vincent
03 février 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-01

17 janvier 2025création
Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCEA LE COMMANDEUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE COMMANDEUR ?

Le numéro SIREN de SCEA LE COMMANDEUR est 909 005 373. Le SIRET de son siège social est 909 005 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909005373.

Qui dirige SCEA LE COMMANDEUR ?

SCEA LE COMMANDEUR est dirigée par THERESE MARQUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE COMMANDEUR ?

Le siège social de SCEA LE COMMANDEUR est situé 46 Rte de Saint Michel le Commandeur, 11410 Marquein.