SCEA LE CORMIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 75,0 k€
SCEA LE CORMIER est une société civile immatriculée le 5 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 999 374. Elle est domiciliée route de Jouy le Potier, 45370 Clery St Andre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNARD BISSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CORMIER
- SIREN
- 340 999 374
- SIRET (siège)
- 340 999 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50340999374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 999 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mai 1987
- Siège social
- ROUTE DE JOUY LE POTIER, 45370, CLERY ST ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE CORMIER
Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles et de tous domaines de chasse, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise a disposition de la société de biens et plus particulièrement exploitation d'une partie du domaine sis domaine de l'étoile à Jouy le potier.
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Finances de SCEA LE CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE CORMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 1987) · 39 ans
Établissements de SCEA LE CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45370 CLERY ST ANDRESiègeActif
340 999 374 00010 · ouvert le 14 février 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE CORMIER
INPIConformité de SCEA LE CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE CORMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bissonnet, Bernard ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bissonnet, Michel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bissonnet, Jean
- création
Date d'effet : 05 mai 1987
Questions fréquentes sur SCEA LE CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CORMIER est 340 999 374. Le SIRET de son siège social est 340 999 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340999374.
Qui dirige SCEA LE CORMIER ?
SCEA LE CORMIER est dirigée par BERNARD BISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE CORMIER ?
Le siège social de SCEA LE CORMIER est situé route de Jouy le Potier, 45370 Clery St Andre.
SCEA LE CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CORMIER.
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