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SCEA LE CORMIER

Active
Siren428 217 319Société civile49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 10 décembre 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA LE CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 217 319. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MARTINIERES Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. La direction est assurée par DAVID BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CORMIER

Dénomination
SCEA LE CORMIER
SIREN
428 217 319
SIRET (siège)
428 217 319 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71428217319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 217 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
LES MARTINIERES Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CORMIER

L'exploitation de toutes activités de sylviculture, délevage de bovins et chevaux. La gestion de tous biens se rapportant aux activités ci-dessus énoncées, apportés ou mis à disposition par les associés, achétés, crées ou pris à bail par la société elle-même. La vente la transformation, la promotion des produits de cette exploitation

Finances de SCEA LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CORMIER

DB

DAVID BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

IV

ISABELLE VALLEE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CORMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    428 217 319 00022 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0210Z

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé

    428 217 319 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA LE CORMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CORMIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE CORMIER.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance d’Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N°RG : 17/00033

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BELHASSEN-STEINER, prise en la personne de Maître STEINER (Camille), liquidateur, 16, rue Cordelle, 49100 Angers ; n° : 17/00033

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CORMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-26 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance d’Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N°RG : 17/00033

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BELHASSEN-STEINER, prise en la personne de Maître STEINER (Camille), liquidateur, 16, rue Cordelle, 49100 Angers ; n° : 17/00033

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : BROCHARD David

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CORMIER est 428 217 319. Le SIRET de son siège social est 428 217 319 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428217319.

Qui dirige SCEA LE CORMIER ?

SCEA LE CORMIER est dirigée par DAVID BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CORMIER ?

Le siège social de SCEA LE CORMIER est situé LES MARTINIERES Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

SCEA LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

SCEA LE CORMIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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