SCEA LE COUDRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE COUDRAY est une société civile immatriculée le 2 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 392 126. Elle est domiciliée Lieu Dit la Cordeliere, 35500 Balaze. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SOLANGE ETIENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA LE COUDRAY
- SIREN
- 448 392 126
- SIRET (siège)
- 448 392 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448392126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 392 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- LIEU DIT LA CORDELIERE , 35500, BALAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE COUDRAY
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA LE COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE COUDRAY
INSEEÉtablissements de SCEA LE COUDRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 BALAZESiègeActif
448 392 126 00018 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE COUDRAY
INPIComptes annuels de SCEA LE COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE COUDRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur SCEA LE COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA LE COUDRAY est 448 392 126. Le SIRET de son siège social est 448 392 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448392126.
Qui dirige SCEA LE COUDRAY ?
SCEA LE COUDRAY est dirigée par SOLANGE ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE COUDRAY ?
Le siège social de SCEA LE COUDRAY est situé Lieu Dit la Cordeliere, 35500 Balaze.
SCEA LE COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE COUDRAY.
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