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SCEA LE DEVES

Active
Siren433 309 093Société civile13560 SENASCréée le 30 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE DEVES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 309 093. Elle est domiciliée 814 Che des Sigauds, 13560 Senas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JULIEN DONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE DEVES

Dénomination
SCEA LE DEVES
SIREN
433 309 093
SIRET (siège)
433 309 093 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27433309093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 309 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
814 CHE DES SIGAUDS , 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE DEVES

Culture de fruits à pépins et à noyaux

Finances de SCEA LE DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE DEVES

JD

JULIEN DONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2000) · 26 ans

DD

DANIEL DONNAT

Autre

Depuis la création (30 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA LE DEVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    433 309 093 00022 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0121Z

  • 84260 SARRIANSFermé

    433 309 093 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA LE DEVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE DEVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCEA LE DEVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DEVES ?

Le numéro SIREN de SCEA LE DEVES est 433 309 093. Le SIRET de son siège social est 433 309 093 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27433309093.

Qui dirige SCEA LE DEVES ?

SCEA LE DEVES est dirigée par JULIEN DONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE DEVES ?

Le siège social de SCEA LE DEVES est situé 814 Che des Sigauds, 13560 Senas.

SCEA LE DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DEVES.

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