SCEA LE DOMAINE DES ORMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 250 k€
SCEA LE DOMAINE DES ORMES est une société civile immatriculée le 26 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 148 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Ormes, 51240 Coupeville. SCEA LE DOMAINE DES ORMES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIUS ANCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCEA LE DOMAINE DES ORMES
- SIREN
- 334 148 970
- SIRET (siège)
- 334 148 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34334148970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 148 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 250 320 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 novembre 1985
- Siège social
- FERME DES ORMES , 51240, COUPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METTAGE.
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Finances de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE (SC) "BUISSON DES VIGNES"
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 COUPEVILLESiègeActif
334 148 970 00018 · ouvert le 26 novembre 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DOMAINE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE DOMAINE DES ORMES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE DOMAINE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE DOMAINE DES ORMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ancellin, Marius Jean Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ancellin, Damien
- création
Date d'effet : 26 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCEA LE DOMAINE DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DOMAINE DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCEA LE DOMAINE DES ORMES est 334 148 970. Le SIRET de son siège social est 334 148 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34334148970.
Qui dirige SCEA LE DOMAINE DES ORMES ?
SCEA LE DOMAINE DES ORMES est dirigée par MARIUS ANCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE DOMAINE DES ORMES ?
Le siège social de SCEA LE DOMAINE DES ORMES est situé Ferme des Ormes, 51240 Coupeville.
SCEA LE DOMAINE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE DOMAINE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE DOMAINE DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DOMAINE DES ORMES.
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