Checkers

SCEA LE DOMAINE DES ORMES

Active
Siren334 148 970Société civile51240 COUPEVILLECréée le 26 novembre 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
250 k€

SCEA LE DOMAINE DES ORMES est une société civile immatriculée le 26 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 148 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Ormes, 51240 Coupeville. SCEA LE DOMAINE DES ORMES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIUS ANCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

Dénomination
SCEA LE DOMAINE DES ORMES
SIREN
334 148 970
SIRET (siège)
334 148 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34334148970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 148 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 320 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 novembre 1985
Siège social
FERME DES ORMES , 51240, COUPEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METTAGE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

DA

DAMIEN ANCELLIN

Associé indéfiniment responsable

MA

MARIUS ANCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023

MD

MARIE DURAND

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE (SC) "BUISSON DES VIGNES"

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 COUPEVILLESiègeActif

    334 148 970 00018 · ouvert le 26 novembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DOMAINE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE DOMAINE DES ORMES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE DOMAINE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE DOMAINE DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ancellin, Marius Jean Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ancellin, Damien

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCEA LE DOMAINE DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DOMAINE DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA LE DOMAINE DES ORMES est 334 148 970. Le SIRET de son siège social est 334 148 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34334148970.

Qui dirige SCEA LE DOMAINE DES ORMES ?

SCEA LE DOMAINE DES ORMES est dirigée par MARIUS ANCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE DOMAINE DES ORMES ?

Le siège social de SCEA LE DOMAINE DES ORMES est situé Ferme des Ormes, 51240 Coupeville.

SCEA LE DOMAINE DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE DOMAINE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE DOMAINE DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DOMAINE DES ORMES.