SCEA LE DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE DONJON est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 711 031. Son siège social est situé Les Grandes Versennes, 85390 Bazoges-en-Pareds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SAMUEL PENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE DONJON
INSEE- Dénomination
- SCEA LE DONJON
- SIREN
- 484 711 031
- SIRET (siège)
- 484 711 031 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91484711031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 711 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- LES GRANDES VERSENNES , 85390, BAZOGES-EN-PAREDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE DONJON
culture et elevage associés
Finances de SCEA LE DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE DONJON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans
Établissements de SCEA LE DONJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85390 BAZOGES-EN-PAREDSSiègeActif
484 711 031 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LE DONJON
INPIComptes annuels de SCEA LE DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE DONJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCEA LE DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DONJON ?
Le numéro SIREN de SCEA LE DONJON est 484 711 031. Le SIRET de son siège social est 484 711 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484711031.
Qui dirige SCEA LE DONJON ?
SCEA LE DONJON est dirigée par SAMUEL PENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE DONJON ?
Le siège social de SCEA LE DONJON est situé Les Grandes Versennes, 85390 Bazoges-en-Pareds.
SCEA LE DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DONJON.
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