SCEA LE DUFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE DUFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 929 622. Son siège social est situé Convenant, 29430 Plouescat. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Baptiste LE DUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE DUFF
INSEE- Dénomination
- SCEA LE DUFF
- SIREN
- 412 929 622
- SIRET (siège)
- 412 929 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412929622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 929 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 288 450 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- CONVENANT , 29430, PLOUESCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE DUFF
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
Finances de SCEA LE DUFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE DUFF
INSEESC MULTICOLORE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans
SC ABEPSEURLIV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCEA LE DUFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29430 PLOUESCATSiègeActif
412 929 622 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LE DUFF
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LE DUFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE DUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE DUFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE DUFF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/54591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/14766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE DUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE DUFF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Baptiste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : LE DUFF Daniel ; Gérant : LE DUFF Baptiste
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCEA LE DUFF
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DUFF ?
Le numéro SIREN de SCEA LE DUFF est 412 929 622. Le SIRET de son siège social est 412 929 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412929622.
Qui dirige SCEA LE DUFF ?
SCEA LE DUFF est dirigée par Baptiste LE DUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE DUFF ?
Le siège social de SCEA LE DUFF est situé Convenant, 29430 Plouescat.
SCEA LE DUFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE DUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE DUFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DUFF.
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